Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.domaine-de-montels.com.
Le domaine de Montels se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Prix

Le domaine de Montels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera Le domaine de Montelsée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Le domaine de Montels jusqu'au complet encaissement de la commande par Le domaine de Montels. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Le domaine de Montels se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par la poste en colissimo.

Frais
Toutes les commandes sont franco de port.

Délais d'expédition
Le delais d'expédition de votre commande sont fonction des disponibilité des articles de votre commande et du temps de préparation de votre colis.

Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal en colissimo. La poste annonce un délai moyen de 48 heures

Article 6 : Responsabilités

Le domaine de Montels ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 9 : Coordonnées de la société

Le domaine de Montels
Philippe et Thierry ROMAIN
Vignerons - Eleveurs
82350 ALBIAS
Tél. 05 63 31 02 82
Fax 05 63 31 07 94